Embaucher un travailleur étranger en France

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez embaucher un travailleur étranger, vous devrez probablement passer par une demande d'autorisation de travail.

“Les titres de séjour délivrés pour motif économique sont associés à des taux d’emploi élevés, une partie d’entre eux étant conditionnée à l’obtention préalable d’une autorisation de travail.” Insee

Il est important de noter que le processus de demande peut prendre plusieurs mois et que les autorisations de travail ne sont pas garanties. Il est donc recommandé d'entamer la procédure dès que possible afin de garantir la disponibilité du travailleur à temps.

Quels sont les étapes à suivre ?

Les démarches à suivre pour faire une demande d'autorisation de travail en France peuvent varier selon la situation du travailleur. Celles-ci impliquent généralement la soumission d'une demande à la Direction Générale des Étrangers ou à la préfecture de police de votre région, avec les documents nécessaires tels que le contrat de travail et les preuves des qualifications et compétences de l'employé.

Outre les documents obligatoires, il y a des exigences à considérer lors de l'embauche d'un travailleur étranger, telles que la conformité du salaire proposé aux lois et règlements en vigueur. Il est également impératif de s'assurer que l'employé est autorisé à travailler dans le secteur spécifique pour lequel vous l'embauchez.

Par ailleurs, les autorisations de travail peuvent être assorties de restrictions, telles que des limites de temps ou des conditions spécifiques de travail. Il est donc indispensable de bien comprendre ces restrictions avant de finaliser l'embauche.

La demande d'autorisation de travail en France pour recruter un salarié étranger peut être un processus complexe. Une bonne planification et une compréhension claire des exigences légales sont essentielles pour garantir que votre demande soit réussie. De ce fait, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide ou si vous avez des questions sur le processus de demande d'autorisation de travail en France.

Qui est exempté ?

Pour tout étranger originaire de l'un des pays suivants, une autorisation de travail n'est pas nécessaire :

• Espace économique européen - EEE
• Suisse
• Monaco
• Andorre
• Saint-Martin

A noter que les ressortissants de pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France, tels que les Algériens et les Britanniques, sont soumis à des règles particulières.

Un étranger provenant d'un autre pays peut être dispensé d'autorisation de travail dans certains cas de figure. Il s'agit notamment des étrangers praticiens (médecins, dentistes, etc.), ainsi que des étrangers qui pratiquent dans les domaines suivants et ont une durée de mission inférieure ou égale à 3 mois (90 jours) :

• Enseignement
• Services à la personne
• Mannequinat et pose artistique
• Colloques, séminaires et salons professionnels
• Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
• Audit et expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie
• Production et diffusion cinématographique, audiovisuelle, du spectacle et de l'édition phonographique

Les détenteurs des documents suivants bénéficient d'une exemption d'autorisation de travail :

• Carte de résident
• Visa long séjour VLS-TS
• Carte de séjour "vie privée et familiale" ou carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" en tant que membre de la famille d'un étranger ayant obtenu le statut de résident de longue durée-UE dans un autre État membre
• Carte de séjour "étudiant" ou "étudiant programme de mobilité" sous certaines conditions
• Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" ou carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
• Carte de séjour "salarié détaché ICT", " salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)", " salarié détaché mobile ICT (famille)"
• Carte de séjour "stagiaire ICT"
• Carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
• Carte de séjour pluriannuelle "Bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
• Autorisation provisoire de séjour ou document provisoire de séjour portant la mention "autorise son titulaire à travailler"

Quels sont les coûts pour l'employeur ?

Important : Depuis le 1er janvier 2023, l'employeur d'un salarié étranger en France doit s'acquitter de la taxe de main d’œuvre étrangère auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), dans le cadre de sa déclaration annuelle de TVA.

Cette taxe était anciennement payée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Elle ne s'applique pas dans le cadre d'embauche d'étrangers bénéficiant d'une liberté de circulation et d'établissement en France (cités plus haut).
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Son montant est calculé sur la base du salaire brut annuel ainsi que de la durée et du type de contrat de travail du salarié.

Quels risques en cas de non-respect de la procédure ?

Attention : des sanctions pénales et administratives peuvent être imposées en cas de non-respect des obligations que vous avez en tant qu'employeur.

Celles-ci peuvent être sous forme d'amendes, de confiscation de biens, d'interdiction d'exercer, voir même de prison. Outre cela, une mauvaise prise en main de la procédure à suivre peut entrainer une perte de main-d'œuvre qualifiée, des coûts financiers importants, et une atteinte à la réputation de votre entreprise.

Il est donc essentiel d'avoir une bonne compréhension des exigences de l'administration française afin de mener à bien vos projets d'embauche.
Nous sommes à votre disposition pour vous apporter conseils et pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

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